J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07546

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Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques


NOR : CSAX0207030X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nancy, a été nommé président du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 27 mars 2002 ;
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Guy Pichard, président hors classe de tribunal administratif, ancien président du tribunal administratif de Caen, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 27 mars 2002.